ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUES

Nous sommes Seez (« Entreprise », « nous », « notre » ou « nos »), une société enregistrée aux Émirats Arabes Unis au Niveau 1, Unité 170, Zone C, DIFC Innovation Hub, Dubaï, boîte postale 418557. Notre numéro de TVA est le 100568115800003.

Nous exploitons le site internet https://seezar.ai (le « Site »), ainsi que tous les produits et services associés qui font référence ou qui sont liés à ces conditions légales (les « Conditions Légales ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par téléphone au +971 4 4473679, par e-mail à info@seezar.ai, ou par courrier à l'adresse suivante : Niveau 1, Unité 170, Zone C, DIFC Innovation Hub, Dubaï, boîte postale 418557, Émirats Arabes Unis.

Ces Conditions Légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, agissant à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et Seez, concernant votre accès et votre utilisation des Services. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Conditions Légales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS LÉGALES, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT PRIÉ DE NE PAS UTILISER LES SERVICES ET DE CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les conditions et documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications à ces Conditions Légales de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » de ces Conditions Légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque modification. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions Légales afin de rester informé des mises à jour. Vous serez soumis à, et serez réputé avoir pris connaissance et avoir accepté, les modifications apportées à ces Conditions Légales révisées par votre utilisation continue des Services après la publication des Conditions Légales révisées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs ayant au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire aux Services.

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans toute juridiction ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une exigence d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires des licences de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites Web, les fichiers audio, vidéo, texte, photographies et graphiques dans les Services (collectivement, le «Contenu»), ainsi que les marques de commerce, les marques de services et les logos qui y figurent (les «Marques»).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce (ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) et les traités aux États-Unis et dans le monde entier.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre conformité avec ces Conditions Légales, y compris la section «ACTIVITÉS INTERDITES» ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

accéder aux Services

exclusivement à des fins commerciales internes.

Sauf indication contraire dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, aucune partie des Services, ni aucun Contenu ou Marques ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, publiés, téléchargés, affichés, publiquement exposés, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, licenciés ou autrement exploités à des fins commerciales, sans notre autorisation expresse préalable et par écrit.

Si vous souhaitez faire un usage quelconque des Services, du Contenu ou des Marques autrement qu'indiqué dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, veuillez adresser votre demande à : info@seezar.ai. Si jamais nous vous accordons la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou Contenus, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou titulaires des licences des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que toute mention de droit d'auteur ou notice de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, reproduction ou exposition de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans et sur les Services, le Contenu et les Marques.

Soumissions : En nous transmettant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour ou autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents à ces Soumissions. Vous reconnaissez que nous pourrons utiliser et diffuser librement ces Soumissions à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

3. REPRÉSENTATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

(1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ;

(2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour ces informations d'inscription rapidement, si nécessaire ;

(3) vous disposez de la capacité juridique nécessaire et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Légales ;

(4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ;

(5) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et

(6) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou règlement applicable.

Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, obsolètes  ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

Virement bancaire

Visa

Mastercard

American Express

Discover

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail, la méthode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Tous les paiements seront effectués en dollars américains.

Vous acceptez de payer tous les frais au prix alors en vigueur pour vos achats, et vous nous autorisez à facturer votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants lors de la passation de votre commande. Si votre commande est soumise à des frais récurrents, vous consentez à ce que nous débitons votre méthode de paiement sur une base récurrente sans avoir besoin de votre approbation préalable pour chaque frais récurrent, jusqu'à ce que vous annuliez la commande applicable. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

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5. ESSAI GRATUIT

Nous offrons un essai gratuit de 14 jours aux nouveaux utilisateurs qui s'inscrivent aux Services. Le compte sera facturé selon l'abonnement choisi par l'utilisateur à la fin de l'essai gratuit.

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6. ANNULATION

Toutes les achats sont non remboursables. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant en utilisant les informations de contact ci-dessous. Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours.

Si vous êtes insatisfait de nos services, veuillez nous envoyer un email à info@seezar.ai ou nous appeler au +971 4 4473679.

7. ACTIVITÉS INTERDITES

En tant qu'utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou appliquent des limitations sur l'utilisation des Services et/ou du Contenu qui s'y trouve.

Utiliser les Services de manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.

Interférer avec, perturber ou créer une charge indue sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.

Harceler, agacer, intimider ou menacer nos employés ou agents engagés dans la fourniture de toute portion des Services.

Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services, ou à toute portion des Services.

Sauf si la loi applicable l'autorise, déchiffrer, décompiler, désassembler ou reverse engineering tout logiciel constituant ou faisant partie des Services.

8. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et les Services acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez conformément aux termes de la Politique de Confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou d'autres retours concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces retours à toute fin, sans compensation pour vous.

9. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de :

(1) surveiller les Services pour détecter les violations de ces Conditions Légales ;

(2) prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou ces Conditions Légales, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités compétentes ;

(3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) toute contribution de votre part ou toute partie de celle-ci ;

(4) gérer les Services de toute autre manière visant à protéger nos droits, nos biens, et à assurer le bon fonctionnement des Services.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://seezar.ai/privacy-policy/. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée dans ces Conditions Légales.

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11. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions Légales resteront pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS LÉGALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS TERMINER VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

12. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou arrêt des Services.

Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou avoir besoin d’effectuer une maintenance liée aux Services, ce qui entraînera des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier les Services à tout moment ou pour toute raison sans préavis. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption des Services. Rien dans ces Termes juridiques ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir les Services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions en lien avec ceux-ci.

13. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Légales sont régies et interprétées conformément aux lois des Émirats Arabes Unis.

Seez et vous-même consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux des Émirats Arabes Unis pour régler tout litige pouvant découler des présentes Conditions Légales.

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14. RÉSOLUTION DES LITIGES

Dans le cas où des litiges surviennent en raison des services fournis sur la plateforme Seez ou d'autres problèmes liés à la relation entre l'Utilisateur et Seez, nous vous recommandons de nous contacter afin que nous puissions trouver une solution amiable.

Si le litige ne peut pas être résolu par les organismes mentionnés ci-dessus, il doit être réglé conformément à la législation des Émirats Arabes Unis et par les tribunaux de Dubaï, les tribunaux du DIFC étant le lieu de juridiction.

15. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXACTS OU SANS ERREUR, NI QUE LE CONTENU SERA SÉCURISÉ OU NE SERA PAS PERDU OU MODIFIÉ.

16. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉQUENTIEL, EXEMPLAIRE, INCIDENT, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LES PROFITS PERDUS, LES REVENUS PERDUS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE CI-DESSUS, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MOINS MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS.

17. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Seez, y compris nos filiales, affiliés, ainsi que tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais d'avocats et les dépenses raisonnables, faits par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation des Services, y compris votre contenu, les produits ou services que vous développez ou offrez en lien avec les Services, et votre violation de ces Termes ou des lois applicables.

18. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services.

19. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Visiter les Services, nous envoyer des e-mails et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfassent à toute exigence légale stipulant que cette communication soit faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU FINALISÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Par les présentes, vous renoncez à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre législation dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l'octroi de crédits par tout autre moyen que par voie électronique.

20. DIVERS

Ces Conditions Légales et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nos soins sur les Services ou en relation avec les Services constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire respecter tout droit ou toute disposition de ces Conditions Légales ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Légales s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou une partie de nos droits et obligations à d'autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables ou tenus de toute perte, dommage, retard ou échec à agir causé par une cause indépendante de notre volonté raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition de ces Conditions Légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme séparable des présentes Conditions Légales et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

21. CONTACTEZ-NOUS

Pour résoudre une plainte concernant les Services ou pour obtenir des informations supplémentaires sur l'utilisation des Services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Seez Niveau 1, Unité 170, Zone C DIFC Innovation Hub

Dubaï, Boîte postale 418557 Émirats Arabes Unis

Téléphone : +971 4 4473679 Email : info@seezar.ai